Conditions Générales de vente Créations à la “Mogue”

01/01/2016

Généralités :

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre l’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » dont le siège social est situé au 38 rue du Faubourg des Arts- Bordeaux France et le client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les renseignements fournis par le site www.clinique-poupees.com ou par les fiches descriptives du catalogue ou de ses blogs ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par l’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » .

SIRET: 41944942600040

– Commandes :

la passation d’une commande oblige à son paiement. Les commandes sont enregistrées par l’intermédiaire du site. Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison des créations.

– Validation :

Dans le cas d’une commande passée sur le site internet, l’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à̀ respecter les conditions générales de vente.

Le Paiement sécurisé par PayPal :

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. L’utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. Ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. L’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » se réserve le droit de demander, avant expédition de la commandes, des pièces justificatives telles qu’une pièce d’identité (CNI, passeport, …) et une preuve de domiciliation à l’adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d’électricité, …) En cas de non présentation des dites pièces demandées, l’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » pourra être amenée à annuler de plein droit la commande sans préavis.

– Prix :

Les prix indiqués sur le site l’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » s’entendent toutes taxes comprises, avec frais de port et d’emballage pour une livraison en France métropolitaine. Pour une livraison à l’étranger, nous consulter, des frais de port étant en sus. Dans la mention « Frais de port » utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture il est entendu: « frais de port + frais d’emballage avec grand soin (matériau et main d’œuvre) », qui est forfaitaire en fonction du montant de la commande effectuée.

– Paiement :

Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires (Visa, Eurocard – Mastercard) par Paypal soit par chèque domicilié dans une banque domicilié en France ( sans frais supplémentaire) soit par virement de compte à compte. Lors d’un paiement par chèque, virement de compte à compte bancaire ou Paypal, l’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » procédera à la livraison qu’après le délai en vigueur pour la fabrication des créations.

– Clause résolutoire :

Dans le cas d’un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue ».

Le montant de ces dommages est établît au montant de la vente résolue.

– Délai :

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date effective du paiement actif de la commande. Si ce délai était dépassé, l’entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » s’engage à informer le client des raisons du retard et conviendra avec lui de la confirmation ou non de la commande. L’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » ne pourra être tenue responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur de l’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue »).

– Transport :

Dans le cas d’une livraison par transporteur, les risques liés au transport sont supportés par le transporteur. Le client doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subits durant le transport et la conformité par rapport à la commande. En cas de réclamations, elles doivent être adressées dans les 2 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur. Si l’acheteur fait une erreur dans l’adresse de destination et qu’un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l’acheteur. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite au lettres à l’adresse indiquée. Le transporteur prévient par email fourni par l’entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » les numéros de suivi des colis ou courrier expédiés par le client lors du passage de la commande. Le Client s’il ne voit pas son colis arriver dans les délais se doit de vérifier que son colis n’est pas en instance au bureau de poste. L’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » n’est pas responsable de l’absence du client lors du passage du livreur.

– En cas de retour de courrier pour motif « colis non réclamé », le colis / courrier ne sera réexpédié qu’après réception des frais de réexpéditions qui devront être supportés par le client.

– Droit de rétraction :

Conformément à la loi Française, article la loi Hamon n°2014_344 du 14 mars du Code de consommation, Le client (à condition qu’il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de commande. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d’origine sont aussi exclus. Les frais de port et de retour ainsi que les risques sont supportés par le client. Après l’achat, l’acheteur qui se rétracte dispose d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante : L’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » au 38 rue du Faubourg des Arts 33300 Bordeaux

– Le remboursement à l’acheteur sera composé de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, selon réception de la marchandise dans les locaux de La clinique des poupées Créations à la « mogue » pour lui rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

– Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.

– Force majeure :

La responsabilité de l’Entreprise La clinique des poupées Créations à la « mogue » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, notamment lors de période de forte affluence de commande.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux – France.

Service clientèle :

Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client : +33 (0)556087083.